Jean-Pierre Larget


De: Jean-Pierre LARGET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfant de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000030462536(source JORF)
désignation
09 Avril 201509/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.